Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : ...
Nom commercial : BAYAUBE
Forme juridique : Société en nom collectif (SNC)
Adresse du siège social : Rue de Moillebeau 3E, 1209 Genève, Suisse
Capital social : 0 CHF
IDE : CHE-xxx.xxx.xxx
Adresse e-mail : info@bayaube.com
Site internet : www.bayaube.com

2. Hébergement du site

Le site bayaube.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com/fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.bayaube.com, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que la structure du site, est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de BAYAUBE, est strictement interdite.

L’ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de BAYAUBE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation non conforme du contenu pourra faire l’objet de poursuites.

4. Données personnelles

BAYAUBE s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées via son site www.bayaube.com.

Les données personnelles (nom, adresse, e-mail, etc.) sont collectées dans le cadre de :

  • la passation et le traitement des commandes,

  • la gestion du service client,

  • l’envoi de newsletters ou offres promotionnelles (avec votre consentement),

  • l’analyse statistique et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Ces données sont exclusivement destinées à BAYAUBE et sont hébergées et sécurisées par Shopify, notre plateforme e-commerce, qui applique des mesures conformes au RGPD et aux normes internationales de sécurité des données.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et droit suisse de la protection des données), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit de suppression,

  • droit de portabilité,

  • droit d’opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :
📩 info@bayaube.com

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

BAYAUBE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. BAYAUBE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents de Genève (Suisse) seront seuls compétents.